A l'Atelier Thierry Simon, la transparence et la confiance sont au cœur de notre relation. Nos Conditions Générales de Vente (CGV) clarifient vos droits et nos engagements, pour des projets sereins, du devis à la livraison. Prenez le temps de les parcourir – et n’hésitez pas à nous questionner !
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de mobilier sur mesure, d’agencement et de prestations de service (main d’œuvre, restauration de meuble, installation, pose) réalisées par l’entreprise ATELIER THIERRY SIMON EIRL (ci-après désigné sous le terme « Atelier »), immatriculée sous le numéro SIREN 908937949 et dont le siège est situé au : 4, résidence de la Fosse Fredon – 77610 Marles-en-Brie (France). Elle est représentée par M. Thierry SIMON.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de l’Atelier et sont systématiquement jointes aux devis adressés aux clients. Toute validation de devis vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de la signature, qui priment sur tout autre document.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Les CGV à jour sont disponibles sur le site internet de l’Atelier.
Le fait de ne pas appliquer une clause des présentes CGV à un moment donné ne saurait valoir renonciation à son application ultérieure.
Toute commande donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du devis signé, daté, et portant la mention "bon pour accord", accompagné du versement de l’acompte prévu.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les meubles et agencements fabriqués sur-mesure selon vos spécifications ne bénéficient pas du droit de rétractation. Il en est de même pour les prestations de services pleinement exécutées telles que la restauration de meubles ou la livraison et la pose de mobilier et agencement.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. La TVA est non applicable, en application de l’article 293 B du CGI.
Sauf mention contraire, un acompte de 30 à 50 % est exigible à la commande. Le solde est dû à la livraison ou selon les échéances prévues au devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement, chèque ou espèces. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Le client se doit de réserver à l’Atelier la possibilité de venir prendre des cotes précises sur le lieu du chantier, pour s’assurer que le mobilier ou l’agencement prévu s’intègre parfaitement dans l’espace prévu. Pour cela cet espace devra être entièrement dégagé de meubles ou objets empêchant une prise de mesure précise.
L’Atelier ne sera pas tenu responsable des délais éventuels imposés par le client pour ce ou ces rendez-vous. Si une date butoir avait été fixée, elle sera décalée d’autant de jours que comptera ce délai
Si la prise de cote n’est pas souhaitée par le client (il exige que l’Atelier s’en tienne aux cotes prises par ses soins, il refuse de libérer correctement l’espace, ou enfin il refuse l’accès à l’espace prévu), l’Atelier ne pourra être tenu responsable d’éventuels problèmes de pose et de ses conséquences. Il ne sera pas tenu de refabriquer des mobiliers ou agencements aux bonnes dimensions et à ses frais.
Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif, et sont fixés en fonction du besoin du client et des contraintes de l’Atelier. En cas de retard lié à un fournisseur, un transporteur ou un évènement indépendant de la volonté de l’entreprise (grève, rupture de stock, accident, intempéries, incendie, etc.), aucune indemnité ni pénalité ne pourra être exigée par le client. En cas de détérioration du produit fabriqué (vol, incendie, inondation, accident...) avant livraison, le délai de livraison pourra être réévalué. Aucune compensation ne pourra être exigée par le client.
Les biens livrés restent la propriété de l’ATELIER THIERRY SIMON EIRL jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison des produits ou l’installation des agencements. En cas de non-paiement, l’entreprise se réserve le droit de reprendre possession des biens livrés, même installés.
À la livraison (par un membre de l’Atelier ou un transporteur tiers) ou à la pose, le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés ou installés en présence du livreur ou du poseur. Toute non-conformité ou défaut apparent doit être signalé immédiatement et obligatoirement lors de la réception (bon de livraison ou bon d’intervention). Passé ce moment, le produit est réputé accepté sans réserve.
En complément de la garantie légale de conformité et des vices cachés, nous offrons une garantie commerciale sur nos prestations, selon les modalités suivantes :
Meubles neufs et agencements sur-mesure
Restauration de meubles
Notre garantie commerciale s’applique en sus des garanties légales, dans la limite des exclusions prévues au dernier point de ce chapitre.
10.2. Garantie légale de conformitéLes ouvrages (mobilier, agencement et leur installation) sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication dans le cadre d’un usage normal (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), dans la limite des exclusions prévues au dernier point de ce chapitre.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, si vous avez recours à la garantie légale de conformité pour obtenir la réparation de votre produit, vous bénéficiez d'une extension de six mois de cette garantie.
10.3. Garantie légale des vices cachésConformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, nos meubles, agencements et prestations de restauration bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Cette garantie de 2 ans couvre les défauts non apparents au moment de la livraison ou de la réception des travaux, rendant le meuble ou l’agencement impropre à l’usage prévu, ou diminuant tellement son usage que vous ne l’auriez pas acquis ou commandé aux mêmes conditions si vous aviez connu ce défaut.
Pour être couvert, le vice doit être caché (non détectable par un examen normal), existant avant la livraison ou la réception des travaux, et suffisamment grave. En cas de restauration, la garantie s’applique uniquement aux parties restaurées ou modifiées par nos soins.
Cette garantie légale s’applique en complément des garanties commerciale et légale de conformité et ne limite pas vos droits légaux, dans la limite des exclusions prévues au dernier point de ce chapitre.
10.4. Exclusions des garantiesLes garanties visées aux articles précédents ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
Vous disposez du délai indiqué pour chacune des garanties, à compter de la livraison ou de la découverte du vice, pour nous notifier par écrit en décrivant précisément le défaut et en fournissant des preuves (photos, rapport d’expertise, etc.). Nous nous réservons le droit d’expertiser le meuble avant toute prise en charge.
En cas de défaut couvert, nous nous engageons, selon le cas, à réparer ou remplacer le produit défectueux gratuitement, hors frais de transport ou de déplacement (sauf accord préalable). Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, un avoir ou un remboursement partiel pourra être proposé au prorata de l’usage du meuble.
L’Atelier Thierry Simon, engagé dans une démarche éco-responsable, est immatriculé auprès d’Ecomaison (IDU : FR458949_10PNSC), éco-organisme agréé pour la filière des éléments d’ameublement. Cette immatriculation nous permet de contribuer au recyclage des meubles et agencements que nous mettons sur le marché, et d’informer nos clients sur les solutions de tri et de collecte (www.ecomaison.fr).
Une contribution environnementale est incluse dans le prix de nos produits. Elle est reversée à Ecomaison pour organiser la collecte, la réutilisation ou le recyclage des meubles usagés. Cette participation est obligatoire et visible sur nos devis/factures.
La responsabilité de l’Atelier ne saurait être engagée en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (accident, vol, incendie, pandémie, guerre, etc.) ayant un impact sur la fabrication ou la livraison.
Le nom, le logo et la charte graphique sont des marques déposées dont la propriété revient exclusivement à l’Atelier. Tous les éléments constituant la société appartiennent à l’Atelier, font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les plans, croquis, dessins et designs des meubles et agencements communiqués au client sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués ou publiés, en particulier auprès de la concurrence.
Le client reconnaît donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par le vendeur ou ses ayants droits.
Au regard de l’activité de l’Atelier, ce dernier est amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel. Ainsi il est tenu de respecter la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont nécessaires et utilisées uniquement pour la gestion de vos commandes (devis, bon de livraison ou d'intervention, facture), la fabrication ou de la restauration (prise de cotes sur place, livraison, chantier, pose), l’application des garanties et la lutte contre la fraude. Elles sont conservées 6 ans pour nous permettre de faire face à nos obligations fiscales, et ne sont jamais transmises à des tiers.
Enfin, conformément aux réglementations susmentionnées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant. Vous possédez également un droit à la limitation, d’opposition du traitement et du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à l’Atelier (voie postale ou numérique).
En cas de litige ou d'erreur reconnue, la responsabilité de l’entreprise est strictement limitée au montant de la commande concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte d’exploitation, indemnité, etc.).
Les ouvrages réalisés sur mesure sont adaptés spécifiquement aux besoins du client. Toute demande de modification après validation des plans ou prototypes pourra faire l’objet d’un devis complémentaire. Des prototypes ou échantillons peuvent être présentés au client pour validation ; cette validation engage la fabrication. Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé pour les ouvrages sur mesure validés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège de l’entreprise, même en cas de pluralité de défendeurs.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : Médiateur de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Seine-et-Marne, 1 Avenue Pierre Mendès France, 77000 Melun. Adresse internet : www.cma77.fr.